Politique de confidentialité
1. Gestion des données personnelles
Notre politique de gestion des données personnelles et des cookies est en conformité avec les principes et la règlementation en vigueur en France et en Europe, notamment avec la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et avec Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle a pour objectif de vous informer sur, la manière dont nous utilisons vos données personnelles, quels sont vos droits et comment les exercer.
Objet du traitement de données :
Finalités du traitement des données :
- Répondre à une demande d’information d’un utilisateur et formuler des offres de nature à les satisfaire.
- Collecter des avis sur nos produits.
- Traiter les candidatures à rejoindre nos équipes.
- À des fins statistiques et pour effectuer desmesures d’audience·
- Démarcher des potentiels futurs clients
Base légale :
Dans le cas des formulaires de contact et des cookies, la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel par Wandercraft pour une ou plusieurs finalités spécifiques (Article 6 paragraphe 1.a) du Règlement Règlement Général de la Protection des Données –RGPD). Dans le cadre de la prospection commerciale, des données personnelles disponibles publiquement peuvent être recueillis par Wandercraft, ce traitement est fondé sur la poursuite des intérêts légitimes de Wandercraft et ne porte pas atteinte aux droits ou libertés fondamentales des personnes (article 6 paragraphe 1.f) du RèglementGénéral de la Protection des Données-RGPD)
Personnes concernées :
- Les utilisateurs du site web de Wandercraft, ceux ayant accepté le traitement de leurs données de navigation via des cookies et ceux ayant renseigné des données personnelles et consenti à leur traitement via les formulaires de contact.
- Les professionnels dont les données en libre accès sur internet ont été recueillis par Wandercraft et qui ne se sont pas opposés à ce traitement
- Les personnes dont les données personnelles apparaissent sur le site de Wandercraft.
- Les personnels de Wandercraft, chargés de lapublication du contenu et de l’administration technique sur le site web.
- Les prestataires de Wandercraft concernés par le traitement des données.
Destinataires des données :
Wandercraft garantit aux utilisateurs la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles, ces dernières seront uniquement accessibles par :
- Le personnel de Wandercraft chargé du site web(recueil des informations renseignés et publication de contenu), l’administration technique du site, et leur hiérarchie.
- Les prestataires autorisés.
Au cas où Wandercraft serait contraint, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer, pour des finalités définies à l’article 23 du Règlement Général de la Protection des Données, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu’elle détiendrait, elle s’engage, à informer les personnes concernées de cette communication à moins que cela nuise aux dites finalités.
Les utilisateurs du site web www.wandercraft.eu sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Transferts de données hors UE :
Les publications étant disponible sur Internet, ces dernières sont susceptibles d’être accessible hors de l’union européenne. Wandercraft peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère commercial telles que l’assistance en matière de campagne promotionnelle, la fourniture de services techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l’accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que Wandercraft, la règlementation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu’aux seules fins d’effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.
Durée de conservation :
Wandercraft s’engage à ne conserver les données recueillies que le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis, et, en tout état de cause, conformément aux recommandations de la CNIL, la conservation et le traitement par Wandercraft des données des clients et ne pourra excéder trois ans à partir de la fin des relations commerciales, du dernier contact avec le client, quant à la conservation et le traitement par Wandercraft des données des prospects elle ne pourra excéder trois ans à partir du premier contact avec le client.
Traitement des données :
Caractère obligatoire :
- Le recueil des informations demandées dans le formulaire de contact est obligatoire car il permet à Wandercraft de donner suite aux sollicitations de la personne concernée.- Le recueil de cookies (données de navigation) est facultatif.
Vos droits sur les données vous concernant :
Les personnes concernées par le traitement de leurs données par Wandercraft disposent, conformément au Règlement pour la protection des données, d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à la portabilité de leurs données d’un droit à l’effacement (droit à l’oubli), à la limitation du traitement, et d’un droit d’opposition (en mettant en avant des raisons tenant à leur situation particulière, sauf pour la prospection commerciale où les personnes concernées peuvent exercer ce droit sans motifs) portant sur les données personnelles les concernant, et cela dans un délai raisonnable.
Exercer vos droits : Veuillez vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) pour toutes questions concernant l’exercice de vos droits sur le traitement de données par courrier à l’adresse suivante, DPO-Wandercraft, 88 rue de Rivoli, 75004 Paris, FRANCE, ou par courrier éléctronique à l'adresse dpo@wandercraft.health
Réclamation auprès de la CNIL : Si après avoir pris contact avec le Délégué à la protection des données vous estimez que vos droits concernant vos données ne sont pas respectés vous pouvez introduire une réclamation (plainte) à la CNIL à :https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
Les cookies :
Le « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Le cookie collectant indirectement des informations personnelles concernant l’utilisateur (plus d’informations sur le site de la CNIL), ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification. L’utilisateur peut à tout moment et librement modifier ses préférences en matière de cookies, les refuser intégralement, ou partiellement. Wandercraft vous permet de paramétrer vos préférences en termes de cookies directement sur le site via l’interface en bas de page intitulé
Gestion des cookies, vous pouvez également modifier vos préférences directement sur votre navigateur en suivant les instructions ci-dessous.
Pour Chrome :
1. Cliquez sur l'icône de menu ⁝ en haut, à droite de la barre d'adresse
2. Sélectionnez Paramètres
3. Sélectionnez Sécurité et confidentialité
Paramétrer la gestion des cookies et traceurs :
4. Sélectionnez Cookies et données de sites dans la partie principale de la page.
Chrome propose quelques options sur cette page, notamment :
- Autoriser tous les cookies.
- Bloquer tous les cookies.
- Bloquer les cookies tiers, c'est-à-dire ceux déposés par d'autres sites que celui que vous visitez.
- Effacer les cookies et les données de site en quittant Chrome.
Effacer les données de navigation
4. Sélectionnez effacer les données de navigation
Vous avez alors la possibilité d’effacer entre autres les cookies et données des sites
Pour Mac :
Paramétrer la gestion des cookies et traceurs :
1. Dans la barre de menu en haut de l'écran, sélectionnez Safari
2. Cliquez sur Préférences.
3. Dans la fenêtre qui apparaît, cliquez sur l'icône Confidentialité.
Quelques options sont disponibles, notamment :
- Empêcher le suivi (do not track) qui permet de demander aux sites web de ne pas vous suivre à des fins publicitaires.
- Bloquer tous les cookies : en activant l'option, vous supprimerez également les cookies déjà déposés dans votre navigateur.
Effacer les données de navigation :
Vous pouvez réaliser cette manœuvre en appuyant simultanément sur les touches Ctrl + Maj +Suppr de votre clavier.
Sélectionnez ensuite les données que vous souhaitez effacer (par exemple les cookies) puis cliquez sur Effacer.
Pour Mozilla :
Paramétrer la gestion des cookies et traceurs
1. En haut à droite de la fenêtre de votre navigateur, sélectionnez le menu ☰, puis paramètres
2. Dans la page qui vient de s'ouvrir, cliquez sur l'onglet Vie privée et sécurité
3. Dans le menu Protection renforcée contre le pistage qui apparaît, sélectionnez alors la protection qui répond à vos besoins :
- la protection standard permet de bloquer la plupart des traqueurs, cookies en navigation normale et en navigation privée ;
- la protection stricte bloque davantage de mécanismes de pistage, mais peut empêcher le navigateur de fonctionner correctement ;
- la protection personnalisée vous permet de régler les différentes options proposées par le navigateur.
Vous pouvez également activer l'option Envoyer aux sites web un signal « Ne pas me pister » indiquant que vous ne souhaitez pas être pisté·e en cliquant sur le bouton Toujours.
3. Dans le menu Cookies et données de sites, vous pouvez :
- effacer les cookies présents dans votre navigateur
- gérer les sites stockant des cookies sur votre ordinateur
- effacer automatiquement tous les cookies présents dans le navigateur quand vous le fermerez.
Pour Microsoft Edge :
1. Sélectionnez le menu ··· en haut à droite de la fenêtre de votre navigateur, puis sélectionnez Paramètres.
2. Dans le menu défilant à gauche de l’écran, sélectionnez cookies et autorisations de site
3. Dans le menu cookies et données stockées sélectionnez gérer et supprimer les cookies et les données des sites
Plusieurs options se présentent alors à vous :
- Bloquer les cookies tiers.
- Voir tous les cookies.
- Empêcher certains sites d’installer des cookies sur votre appareil.
- Que les cookies se suppriment automatiquement à la fermeture du navigateur. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des données personnelles issues de l’utilisation des cookies et traceurs est limité à une durée de six mois. Passé ce délai, le recueil du consentement de l’utilisateur sera réitéré.
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel établie le 27/05/2022.
2. Avis de confidentialité
IMPORTANT : CET AVIS DÉCRIT LA MANIÈRE DONT LES INFORMATIONS MÉDICALES VOUS CONCERNANT PEUVENT ÊTRE UTILISÉES ET DIVULGUÉES, AINSI QUE LES MODALITÉS D’ACCÈS À CES INFORMATIONS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
Les dispositions du présent avis de confidentialité s’appliquent à Wandercraft (« Wandercraft ») ainsi qu’à chacune de ses filiales, sociétés affiliées et entités gérées ou contrôlées par Wandercraft, y compris son siège social et ses employés. Toutes ces entités peuvent partager les informations de santé personnelles des patients lorsque cela est nécessaire pour les activités de traitement, de facturation et de gestion des soins de santé, dans les limites autorisées par la loi. L’utilisation ou la divulgation prévue par le présent avis peut inclure la transmission ou la communication électronique de vos informations de santé personnelles.
La loi nous oblige à préserver la confidentialité des informations de santé personnelles de nos patients et à leur fournir un avis concernant nos obligations légales et nos pratiques en matière de confidentialité. Nous sommes tenus de respecter les termes du présent avis tant qu’il demeure en vigueur.
Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions du présent avis lorsque cela est nécessaire et de rendre le nouvel avis applicable à toutes les informations de santé personnelles conservées par Wandercraft. En cas de modification, vous pourrez obtenir une version révisée auprès du lieu où vous recevez vos soins.
Nous sommes également tenus de vous informer qu’une disposition du droit d’un État peut offrir une protection plus stricte de vos informations de santé que celle prévue par la loi fédérale américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act). Une copie de tout avis révisé ou des informations relatives à une législation spécifique d’un État peut être obtenue en adressant une demande au responsable de la confidentialité (« Privacy Officer ») de Wandercraft.
Utilisations et divulgations de vos informations de santé personnelles
Utilisations et divulgations pouvant être effectuées sans votre consentement
Pour le traitement médical
Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations de santé personnelles lorsque cela est nécessaire à votre prise en charge. Les kinésithérapeutes et autres professionnels participant à vos soins utiliseront les informations figurant dans votre dossier médical ainsi que les informations que vous fournissez concernant vos symptômes et votre réponse au traitement. Cela peut inclure des procédures, médicaments, examens, antécédents médicaux, etc.
Pour la facturation et le paiement
Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations de santé personnelles lorsque cela est nécessaire à des fins de paiement. Dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons transmettre à votre compagnie d’assurance des informations relatives à vos traitements et procédures médicales afin d’obtenir le règlement des prestations qui vous ont été fournies. Nous pouvons également utiliser ces informations pour établir une facture qui vous sera adressée ou qui sera adressée à la personne responsable du paiement.
Pour les opérations liées aux soins de santé
Nous pouvons divulguer vos informations de santé personnelles lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi dans le cadre de nos activités de gestion des soins de santé, notamment :
- amélioration de la qualité clinique ;
- évaluation par les pairs ;
- gestion administrative ;
- accréditation ;
- délivrance de licences et autorisations ;
- autres activités similaires.
Prestataires et partenaires commerciaux (« Business Associates »)
Certaines composantes de nos services sont réalisées par des prestataires externes dans le cadre de contrats (audits, accréditation, collecte de données, services juridiques, etc.). Il peut être nécessaire de leur communiquer certaines de vos informations de santé personnelles afin qu’ils puissent nous assister dans nos activités. Dans tous les cas, nous exigeons de ces partenaires qu’ils protègent de manière appropriée la confidentialité de vos informations.
Rendez-vous et services
Nous pouvons vous contacter afin de vous rappeler vos rendez-vous ou de vous fournir des informations concernant votre traitement ou d’autres avantages et services liés à la santé susceptibles de vous intéresser. Vous avez le droit de demander, et nous répondrons favorablement aux demandes raisonnables, à recevoir les communications concernant vos informations de santé personnelles par d’autres moyens ou à d’autres lieux. Par exemple, si vous souhaitez que les rappels de rendez-vous ne soient pas laissés sur votre messagerie vocale ou ne soient pas envoyés à une adresse particulière, nous répondrons favorablement aux demandes raisonnables. Vous avez le droit de demander que nous ne vous adressions plus aucun document promotionnel à l’avenir, et nous ferons de notre mieux pour respecter cette demande. Vous pouvez adresser vos demandes en envoyant votre nom et votre adresse au Privacy Officer, 345 Park Avenue S New York, NY 10010 ou à privacy@wandercraft.health
Recherche
Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons utiliser et divulguer vos informations de santé personnelles à des fins de recherche. Lorsque votre autorisation spécifique n’est pas requise, votre confidentialité sera protégée par des exigences strictes imposées par un comité d’éthique (« Institutional Review Board ») ou par les engagements des chercheurs limitant l’utilisation et la divulgation des informations des patients.
Autres utilisations et divulgations autorisées ou requises par la loi
Nous sommes autorisés et/ou tenus par la loi d’effectuer certaines autres utilisations et divulgations de vos informations de santé personnelles sans votre consentement ou votre autorisation dans les cas suivants :
- Toute finalité exigée par la loi ;
- Activités de santé publique, telles que la déclaration obligatoire des maladies, blessures, naissances et décès, ou les enquêtes de santé publique requises ;
- Si nous soupçonnons des mauvais traitements ou une négligence envers un enfant ;
- Si nous pensons que vous êtes victime de mauvais traitements, de négligence ou de violence domestique ;
- À la Food and Drug Administration afin de signaler des événements indésirables, des défauts de produits ou de participer à des rappels de produits ;
- À votre employeur lorsque nous vous avons fourni des soins de santé à la demande de votre employeur ;
- À un organisme gouvernemental de contrôle réalisant des audits, enquêtes ou procédures civiles ou pénales ;
- En réponse à une assignation à comparaître ou à une demande de communication ordonnée par un tribunal ou une autorité administrative ;
- Aux autorités chargées de l’application de la loi lorsque cela est requis par la loi afin de signaler des blessures, des lésions ou des infractions ;
- Aux médecins légistes et/ou directeurs de pompes funèbres conformément à la loi ;
- Aux organismes d’indemnisation des accidents du travail afin de déterminer les prestations d’accidents du travail.
Utilisations et divulgations pouvant être effectuées soit avec votre autorisation, soit avec la possibilité pour vous de vous y opposer
Personnes impliquées dans vos soins :
Sauf opposition de votre part, nous pouvons, de temps à autre, divulguer vos informations de santé personnelles aux membres de votre famille, à vos amis désignés et à d’autres personnes impliquées dans vos soins ou dans le paiement de vos soins afin de faciliter leur participation à votre prise en charge ou au paiement de celle-ci. Si vous êtes indisponible, incapable ou confronté à une situation médicale d’urgence et que nous déterminons qu’une divulgation limitée est dans votre intérêt, nous pouvons partager des informations de santé personnelles limitées avec les personnes concernées sans votre approbation. Nous pouvons également divulguer des informations de santé personnelles limitées à une entité publique ou privée autorisée à participer aux opérations de secours en cas de catastrophe afin de permettre à cette entité de localiser un membre de votre famille ou d’autres personnes pouvant être impliquées dans un aspect de votre prise en charge.
Utilisations et divulgations fondées sur votre autorisation écrite
Marketing :
Nous devons obtenir votre autorisation écrite pour utiliser et divulguer vos informations de santé personnelles à la plupart des fins de marketing.
Vente d’informations de santé personnelles :
Nous devons obtenir votre autorisation écrite pour toute divulgation de vos informations de santé personnelles constituant une vente d’informations de santé personnelles.
Autres utilisations :
Les autres utilisations et divulgations de vos informations de santé personnelles, non décrites ci-dessus, ne seront effectuées qu’avec votre autorisation écrite. Vous pouvez révoquer votre autorisation à tout moment par écrit, sauf dans la mesure où nous avons déjà pris des mesures en nous fondant sur cette autorisation.
DROITS DONT VOUS DISPOSEZ CONCERNANT VOS INFORMATIONS DE SANTÉ PERSONNELLES :
Accès à vos informations de santé personnelles :
Vous avez le droit de copier et/ou de consulter une grande partie des informations de santé personnelles que nous conservons pour votre compte. Toutes les demandes d’accès doivent être formulées par écrit et signées par vous ou votre représentant légal. Vous pouvez obtenir un formulaire intitulé « Patient Access To Health Information Form » auprès du personnel d’accueil sur demande.
Modifications de vos informations de santé personnelles :
Vous avez le droit de demander par écrit que les informations de santé personnelles que nous conservons à votre sujet soient modifiées ou corrigées. Nous ne sommes pas tenus d’effectuer toutes les modifications demandées mais nous examinerons chaque demande avec attention. Toutes les demandes de modification doivent être formulées par écrit, signées par vous ou votre représentant légal et doivent exposer les raisons de la demande de modification/correction. Si une demande de modification ou de correction est effectuée, nous pouvons en informer les personnes qui travaillent avec nous si nous estimons qu’une telle notification est nécessaire. Vous pouvez obtenir un formulaire intitulé « Amendment Request Form » auprès du personnel d’accueil ou de la personne responsable des dossiers médicaux sur demande.
Restrictions concernant l’utilisation et la divulgation de vos informations de santé personnelles :
Vous avez le droit de demander des restrictions concernant l’utilisation et la divulgation de vos informations de santé personnelles aux fins de traitement, de paiement ou d’opérations de soins de santé. Nous ne sommes pas tenus d’accepter votre demande de restriction mais nous nous efforcerons de répondre favorablement aux demandes raisonnables lorsque cela est approprié. Toutefois, nous devons accepter de ne pas divulguer vos informations de santé personnelles à votre régime d’assurance santé lorsque la divulgation concerne le paiement ou les opérations de soins de santé et se rapporte à un acte ou un service de santé que vous avez payé intégralement de votre poche. Nous nous réservons le droit de mettre fin à une restriction acceptée si nous estimons qu’une telle résiliation est appropriée. En cas de résiliation de notre part, nous vous en informerons. Vous avez également le droit de mettre fin à toute restriction acceptée, par écrit ou oralement, en adressant cette notification à la personne responsable des dossiers médicaux.
Recevoir de notre part des communications confidentielles par d’autres moyens ou à d’autres lieux :
Vous avez le droit de demander que nous communiquions avec vous d’une certaine manière ou à un endroit particulier. Votre demande doit être formulée par écrit et préciser comment et où vous souhaitez être contacté. Nous répondrons favorablement à toutes les demandes raisonnables.
Copie papier :
Vous avez le droit d’obtenir de notre part une copie papier du présent avis.
Violations de la sécurité des informations de santé personnelles non sécurisées :
Vous avez le droit d’être informé si vous êtes concerné par une violation de la sécurité d’informations de santé personnelles non sécurisées.
Accidents du travail (« Workers’ Compensation ») :
Pour les patients dont le traitement médical est couvert par un programme d’État d’indemnisation des accidents du travail, veuillez noter ce qui suit : la divulgation de vos informations de santé protégées aux fins de la fourniture de soins et de l’obtention du paiement dans le cadre du programme d’indemnisation des accidents du travail de l’État est régie par les réglementations et procédures applicables à ce programme. Par conséquent, nous ne sommes pas tenus d’obtenir une autorisation écrite, comme l’exigerait autrement HIPAA, pour divulguer vos informations de santé protégées à des fins d’indemnisation des accidents du travail, et vous ne pouvez pas non plus restreindre notre utilisation ou divulgation de ces informations à ces fins. Un consentement écrit à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations de santé protégées peut être requis en vertu de nos politiques internes et des règles du programme d’indemnisation des accidents du travail de l’État afin de traiter vos demandes d’indemnisation. Le fait de ne pas fournir tout consentement écrit requis peut entraîner votre responsabilité financière pour les services et fournitures médicales.
Réclamations :
Si vous estimez que vos droits à la confidentialité ont été violés, vous pouvez déposer une réclamation écrite auprès du Privacy Officer, WANDERCRAFT, 345 Park Avenue S New York, NY 10010. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Secrétaire du Département américain de la Santé et des Services sociaux à Washington D.C., par écrit, dans un délai de 180 jours suivant la violation de vos droits. Aucune mesure de représailles ne sera prise en raison du dépôt d’une réclamation.
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS :
Si vous avez des questions ou avez besoin d’une assistance complémentaire concernant le présent avis, vous pouvez contacter le Privacy Officer à l’adresse privacy@wandercraft.health
WANDERCRAFT, 345 Park Avenue S, New York, NY 10010.